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Changement de régime matrimonial - Publiée le 08/08/2023
dans le journal Les Echos (75)

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL.Aux termes d'un acte reçu par Maître Sophie SARRAMEGNA Notaire à 1, rue du Duc, les 21 et 25 juillet 2023, il a été procédé au changement du régime matrimonial des époux suivants :Monsieur Bruno Gérard Michel LAURENT et Monsieur Alexandre Emile BRONIARSKI, son époux, demeurant ensemble à PARIS (75011), 23, rue de Montreuil,Nés savoir :- Monsieur LAURENT à CONDE SUR L'ESCAUT (59163) le 4 juillet 1947,- Monsieur BRONIARSKI à MULHOUSE (68100) le 17 août 1960.Mariés à CAP-D’AIL (06320) le 20 décembre 2013.Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté réduite aux acquêts, tel qu’il est établi par les articles 1400 à 1491 du Code civil, sous réserve des modifications pouvant résulter des stipulations ci-après.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Sophie SARRAMEGNA, notaire à LA ROCHELLE (17000), 1, rue du Duc.En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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