ANNONCE LÉGALE

SCP Franck VANNIER & Céline ZAZZALI

INSERTION –AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIALSuivant acte reçu par Maître Franck VANNIER , Notaire associé d’une Société Civile Professionnelle dénommée « Franck VANNIER et Céline ZAZZALI, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à OUVILLE-LA-RIVIERE (Seine-Maritime), 119 Route de Dieppe, Moulin de la Saâne , CRPCEN 76046 , le 18 septembre 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial.PAR :Monsieur Jean Michel LOUCHART, retraité, et Madame Christinne Marie Andrée ROUAULT, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 63 avenue Raymond Poincaré.Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 4 novembre 1946,Madame est née à ERQUY (22430) le 30 mars 1946.Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 23 juin 1977 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard POISSON, notaire à PARIS, le 16 juin 1977.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.Consistant en la mise en communauté de divers biens et droits immobiliers appartenanten propre à Monsieur Jean Michel LOUCHART.Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionLe notaire.