Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
AMPERE.GINISTY

Changement de régime matrimonial - Publiée le 11/03/2025
dans le journal Les Echos (75)

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sabine GLORIOD, Notaire au sein de la SAS « Ampere.Ginisty », dont le siège est à PARIS (8ème arrondissement), 90 rue de Miromesnil, CRPCEN 75019, le 29 janvier 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de communauté au survivant entre :Monsieur Jean Marie José Maurice André DUPUY, retraité, et Madame Bernadette Thérèse Marie HOUSSET, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 47 B boulevard des Invalides.Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 22 février 1943,Madame est née à ORLEANS (45000) le 1er janvier 1943.Mariés à la mairie de SAINT-AY (45130) le 2 juin 1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude SOCQUET, notaire à SAINT-AY (45130), le 1er juin 1973.Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionLe notaire.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Île-de-France / Paris / Annonce déposée : AMPERE.GINISTY