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ANNONCE LÉGALE
JOUFFROY & FILEAS

Changement de régime matrimonial - Publiée le 08/04/2025
dans le journal Les Echos (75)

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Nicolas JOUFFROY Notaire à 43, rue Devosge, le 2 avril 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, à la requête de :

Monsieur Jacques Amédée Marie de MANDAT de GRANCEY et Madame Rosario, Zelmira GIMENEZ, demeurant ensemble à PARIS (75016), 50, avenue de New York,

Nés savoir :

- Monsieur de MANDAT de GRANCEY à PERIGUEUX (24000) le 20 février 1940,

- Madame GIMENEZ à BUENOS AIRES, ARGENTINE, le 19 mai 1939.

Mariés à CARABANA (province de Madrid) (ESPAGNE), le 2 juillet 1979, soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts  à défaut de contrat de mariage préalable à son union.

Lesquels sont convenus d'aménager leur régime matrimonial en stipulant un préciput sur leur résidence principale.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Nicolas JOUFFROY, notaire à DIJON (21000), 43, rue Devosge.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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