SCP Vincent PAULIN, Estelle ARNAUD et Alexandre AUGER
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
Madame Madeleine Mauricette DE CLAUSADE, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 5 boulevard Richard Wallace, née à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020),
le 3 mai 1920 et décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 19 août 2021, a institué un légataire universel par testament olographe en date du 28 août 2020, ayant fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître AUGER, Notaire à REALMONT (Tarn), le 3 novembre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître AUGER, notaire chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 81011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Le notaire