ANNONCE LÉGALE

SCP de Maître BOUSQUET Valérie et BOUSQUET Vincent

ACCEPTATION SUCCESSION

A CONCURRENCE ACTIF NET

Suivant acte reçu par Maître Valérie BOUSQUET, notaire associé, à ALBIAS (82350), Espace La Rouarde, Chemin Vieux, CRPCEN 82018, le 28 juillet 2023, a été reçue l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :

Mr Jean Pierre Arnaud RAMBEAUD, en son vivant Retraité, époux de Mme Pierrette Marcelle Madeleine CHEMIN, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 7 rue Noël PONS .

Né à TOULOUSE (31000) , le 27 mars 1941.

Marié à la mairie de LA GARENNE-COLOMBES (92250) le 29 avril 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à COURBEVOIE (92400) le 15 octobre 2022. 

Par :

Mme Christelle Lutetia RAMBEAUD, demeurant à MONTAUBAN (82000) 8 rue du Maréchal Juin, chez M. Pablo DE LA ROSA,

Célibataire.

Cette acceptation a été effectuée auprès du Tribunal judiciaire de NANTERRE le 7 août 2023 et a été publiée au BODACC le 4 août 2023.

Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire