ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE ACTIF NET
Suivant acte reçu par Maître Vincent BOUSQUET, notaire associé, à ALBIAS (82350), Espace La Rouarde, Chemin Vieux, CRPCEN 82018, le 22 septembre 2023, a été reçue l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Mr Jean Pierre Arnaud RAMBEAUD, en son vivant Retraité, époux de Mme Pierrette Marcelle Madeleine CHEMIN, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 7 rue Noël PONS.
Né à TOULOUSE (31000), le 27 mars 1941.
Marié à la mairie de LA GARENNE-COLOMBES (92250) le 29 avril 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Décédé à COURBEVOIE (92400) le 15 octobre 2022.
Par :
Mme Pierrette Marcelle Madeleine CHEMIN, Retraitée, épouse de Mr Jean Pierre Arnaud RAMBEAUD, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 7 rue Noël Pons.
Née à VILLERS-EN-OUCHE (61550) le 14 juin 1940.
Mariée à la mairie de LA GARENNE-COLOMBES (92250) le 29 avril 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Cette acceptation a été effectuée auprès du Tribunal judiciaire de NANTERRE le 6 octobre 2023.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire