ANNONCE LÉGALE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 20 mai 2011,Monsieur Maurice ROYER, en son vivant retraité, demeurant à GARCHES (92380) 2 allée des Haras.Né à VINDEY (51120), le 31 juillet 1930.Veuf de Madame Renée BOUCHET et non remarié.Non lié par un pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résident au sens de la réglementation fiscale.Décédé à GARCHES (92380) (FRANCE), le 9 février 2023.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Carole GIRARDEL, Notaire , au sein d’un Office Notarial à EPONE, 3, rue Aristide Bellanger, le 26 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre MARGUIN, notaire à DAMMARTIN EN GOELE (77230) 168bis rue du Général de Gaulle, référence CRPCEN : 77067, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.