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ANNONCE LÉGALE
SELAS PEIGNÉ-DOURS

Changement de régime matrimonial - Publiée le 31/05/2024
dans le journal La Voix de l'Ain (01)

SELAS ETUDE NOTARIALE

PEIGNÉ-DOURS

Maître Florent PEIGNÉ43 Rue Gambetta

71000 MACON

Suivant acte reçu par Me Florent PEIGNÉ, Notaire à MACON (71), le 15 mai2024, Monsieur Sidney ROTA, né le 18 octobre 1993 à DIJON (21000) et MadameAmandine COIN, née à VILLENEUVE-D’ASCQ (59491), le 26 juin 1992, demeurantensemble à MACON (71000), 35 Chemin des Longues Terres,Mariés à MACON (71000) le 9 septembre 2023 et actuellement soumis aurégime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts,Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ontconvenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial etont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établipar les articles 1536 à 1543 du Code Civil.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront êtrenotifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte decommissaire de justice à Me Florent PEIGNÉ, Notaire à MACON (71000), 43 RueGambetta.En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation duchangement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunaljudiciaire compétent.Pour avis, le Notaire

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