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ANNONCE LÉGALE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 04/04/2025
dans le journal La Voix de l'Ain (01)
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Julien VUITON, membre de la SELARL « Julien VUITON, notaire associé » code CRPCEN 01003, titulaire d'un Office Notarial à BOURG EN BRESSE, 15 Avenue Alphonse Baudin , le 27 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens (art.1536 à 1543 cc) entre :

M. Mounaïm KHAYI et Mme Sara MARZAK, demeurant ensemble à BOURG-EN-BRESSE (01000), 14 Rue des Tilleuls.

M., né à BOURG-EN-BRESSE (Ain) le 21 janvier 1982.

Mme, née à KENITRA (MAROC) le 21 avril 1999.

Marié à la mairie de KENITRA (MAROC) le 30 avril 2024 sous le régime légal français de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

 

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour Avis

Me VUITON.

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