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ANNONCE LÉGALE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 29/11/2024
dans le journal La Voix de l'Ain (01)

Suivant acte reçu par Me Christelle COEURET, notaire à MEZERIAT (01660) le 25 novembre 2024,  M. François BOLLET, né à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 26 juillet 1957 et son épouse, Mme Frédérique  BROSSE, née à CHAZELLE-SUR-LYON (42140) le 16 mai 1964, demeurant ensemble 2 allée de la Mare Claude, SAINT-MARTIN-LE-CHATEL (01310), mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT-MARTIN-LE-CHATEL (01310) le 16 janvier 1988, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle.

Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de ME COEURET, notaire susnommé où il est fait élection de domicile. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. Pour avis.

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