ANNONCE LÉGALE
SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE
Société civile des producteurs
de phonogrammes en
France (SPPF)
Société civile à capital variable
Capital social : 345 910€
Siège : 63, boulevard
Haussmann-75008 Paris
RCS Paris 339 199 697
Assemblées Générales Ordinaire,
Extraordinaire et Exceptionnelle
de la SPPF du
lundi 26 juin 2023 à 15h30
AVIS DE CONVOCATION
Les Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF se tiendront le 26/06/2023 à 15h30 au Cercle d’Aumale, 22 rue d’Aumale - 75009 PARIS. Le texte et l’exposé des résolutions sont à la disposition des associés, sur demande écrite, au siège social de la SPPF. Ces documents et la convocation sont accessibles aux associés sur le site de la SPPF dans leur espace et sur celui du vote électronique. L’ordre du jour est le suivant.
POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : 1) Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2022. 2) Approbation des comptes annuels de la SPPF et du rapport financier pour l’exercice 2022. 3) Approbation du rapport de transparence annuel de l’exercice 2022 après présentation de l’attestation par le Commissaire aux Comptes sur les informations prévues à l’article R. 321-14 II, 1), 7° à 10°, et III du Code de la Propriété Intellectuelle communiquée dans le rapport de transparence annuel. 4) Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes pour l’exercice 2022 relatif aux conventions réglementées (article L. 612-5 du Code de Commerce). 5) Approbation du rapport du Comité de surveillance pour l’exercice 2022. 6) Quitus de gestion au Gérant pour l’exercice 2022. 7) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes de la SPPF. 8) Renouvellement par 1/3 des membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 9.3 des statuts de la SPPF : élection de 5 Administrateurs pour un mandat de 3 ans. 9) Ratification des modifications des règles de répartition applicables à la rémunération pour Copie Privée Sonore et Audiovisuelle suite au Brexit.
POUR l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE : 1) Exclusion de l’associé Groupe Business Thérapie. 2) Modifications de l’article 5.2 des Statuts visant à augmenter le capital social statutaire de la SPPF. 3) Modifications de l’article 9.6 des Statuts de la SPPF visant la vacance d’un poste de membre du Conseil d’Administration. 4) Modifications de l’article 11 Bis alinéa 21 des Statuts de la SPPF visant la vacance d’un poste de membre du Comité de Surveillance
POUR l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXCEPTIONNELLE: 1) Ratification des subventions affectées aux aides, en application des dispositions de l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, et réglées par la SPPF en 2022. 2) Modifications de l’article 2 (alinéas 4 et 7) et 34 du Règlement Général visant les adhésions. 3) Modifications de l’article 17-14) du Règlement Général. 4) Modifications de l’article 29 du Règlement Général.
Le site de vote électronique sera ouvert du mardi 13/06/2023 à 10h jusqu’au lundi 26/06/2023 à 17h (heure de Paris). Pour avis, le Président du Conseil d’Administration.
