ANNONCE LÉGALE
FONCIERE VOLTA
FONCIERE VOLTA
Société anonyme au capital de 22.430.262 eurosSiège social : 3, Avenue Hoche, 75008 Paris338 620 834 R.C.S. Paris
AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VOLTA (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le 29 juin 2023 à 14h30, au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A Titre Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
4 Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
5. Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice clos le 31 décembre 2022 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de Commerce
6. Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Daniel COHEN, Président du Conseil d’Administration
7. Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice à M. Mehdi GUENNOUNI, Directeur Général pour la période du 1er janvier au 5 juillet 2022
8. Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice à M. Laurent DIERNAZ, Directeur Général depuis le 5 juillet 2022
9. Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribuée au titre du même exercice à M. Hervé GIAOUI, Directeur Général Délégué
10. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
11. Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
14. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre-François VEIL
15. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Charlotte ZWEIBAUM
16. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
A Titre Extraordinaire
17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions
18. Autorisation d’émettre des bons de souscriptions d’actions en période d’offres publiques portant sur les titres de la société
19. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan d’épargne entreprise
20. Pouvoirs pour formalités
L’avis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2023, Bulletin n° 61.
Les conditions de vote par correspondances, les lieux et conditions d'obtention des formulaires nécessaires à ce vote par correspondance ainsi que les documents qui y sont annexés et l'adresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites pour cette assemblée sont les suivantes :
Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites - Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 juin 2023. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Vote par correspondance - Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 26 juin 2023; - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 26 juin 2023. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 27 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou au CIC, soit par courrier à l’adresse suivante CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 27 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Droit de communication des actionnaires - Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, tous les documents mentionnés à l’article R. 225-73-1 du code de commerce sont publiés sur le site internet de la société : http://www.foncierevolta.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.
Le Conseil d’administration
