ANNONCE LÉGALE

SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES (ADAGP)

Société civile à capital variable

Siège social : 11, rue Duguay-Trouin 75006 PARIS 339 330 722 RCS PARIS

Société de gestion de droits dans le domaine des arts visuels créée en 1953, l’ADAGP protège le droit d’auteur des artistes de plus de 40 disciplines et soutient la scène artistique en distribuant des prix, bourses et dotations (plus d’informations sur www.adagp.fr). Ses 19 000 membres sont appelés à se réunir en assemblée générale.

L’assemblée générale aura lieu le jeudi 19 octobre 2023 à partir de 14h30 au 11, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris.

Les associés de l’ADAGP pourront voter électroniquement ou en assistant à l’assemblée générale le 19 octobre 2023 dans les locaux de l’ADAGP, soit personnellement soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à un autre associé de l’ADAGP.

Le vote électronique et les documents présentés lors de l’assemblée générale seront accessibles du mercredi 27 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 11 octobre 2023 à 18h00, depuis la page : https://vote1.slib.com/ADAGP

ORDRE DU JOUR :

1. Rapport de transparence 2022

a-Rapport d’activité 2022

b-Rapport de gestion 2022

c-Rapport sur l’action culturelle 2022 et budget de l’action culturelle 2024

L’approbation du rapport de transparence se fait par l’approbation successive de ces rapports.

2. Compte-rendu d’activité de la commission de surveillance

3. Élection des membres de la commission de surveillance

4. Rapport annuel 2023 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (disponible sur : ccomptes.fr)

5. Questions diverses

Les décisions seront prises à la majorité simple, à l’exception de celles concernant le budget de l’action culturelle, sur lesquelles l’assemblée générale se prononcera à la majorité des deux tiers.