ANNONCE LÉGALE
SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE
Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF)
Société civile à capital variable
Capital social : 441 000€
Siège : 63, boulevard Haussmann-75008 Paris
RCS Paris 339 199 697
Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF du mardi 25 juin 2024 à 15h en visioconférence
AVIS DE CONVOCATION
Les Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF se tiendront le mardi 25/06/2024 à 15h en visioconférence. Le texte et l’exposé des résolutions sont à la disposition des associés, sur demande écrite, au siège social de la SPPF. Ces documents et la convocation sont accessibles aux associés sur le site de la SPPF dans leur espace et sur celui du vote électronique. L’ordre du jour est le suivant.
POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : 1) Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2023. 2) Approbation des comptes annuels de la SPPF et du rapport financier pour l’exercice 2023. 3) Approbation du rapport de transparence annuel de l’exercice 2023 après présentation de l’attestation par le Commissaire aux Comptes sur les informations prévues à l’article R. 321-14 II, 1°, 7° à 10°, et III du Code de la Propriété Intellectuelle communiquée dans le rapport de transparence annuel. 4) Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes pour l’exercice 2023 relatif aux conventions réglementées (article L. 612-5 du Code de Commerce). 5) Approbation du rapport du Comité de surveillance pour l’exercice 2023. 6) Quitus de gestion au Gérant pour l’exercice 2023. 7) Renouvellement par 1/3 des membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 9.3 des Statuts de la SPPF : élection de 5 Administrateurs pour un mandat de 3 ans. 8) Élection des 3 membres du Comité de surveillance conformément à l’article 11 Bis § 6 des Statuts de la SPPF pour un mandat de 3 ans. 9) Ratification des modalités de répartition des sommes perçues sur le territoire belge auprès d’IMAGIA pour les vidéomusiques et de la SIMIM pour les phonogrammes et antérieures à l’année de droit N-6. 10) Approbation des critères et modalités de répartition des sommes perçues par la SPPF au titre de la rémunération équitable auprès des webradios non interactives à compter de l’année de droit 2022. 11) Approbation de la règle d’affectation des sommes qualifiées de « reliquats ».
POUR l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE : 1) Modifications de l’article 9.1 des Statuts visant la règle d’inéligibilité en cas de prise de participation majoritaire de la part d’une société dans une ou plusieurs sociétés membres du Conseil d’Administration. 2) Modifications des articles 9.6, 9.15 et 13.7 des Statuts visant la composition du Bureau de la SPPF.
POUR l’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE EXCEPTIONNELLE: 1) Ratification des subventions affectées aux aides, en application des dispositions de l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, et réglées par la SPPF en 2023. 2) Modifications de l’article 8.7) du Règlement Général visant la communication, à la demande de la SPPF, par tout associé d’éléments justifiant sa qualité de producteur ou d’ayants droit sur des enregistrements. 3) Modifications de l’article 29 du Règlement Général visant la composition du Bureau de la SPPF.
Le site de vote électronique sera ouvert du mardi 11/06/2024 à 10h jusqu’au mardi 25/06/2024 à 17h (heure de Paris). Pour avis, le Président du Conseil d’Administration.
