ANNONCE LÉGALE

L’ASSOCATION FRANCE IX

 Suivant acte SSP du 15 octobre 2020, 

Association déclarée en préfecture le 15.01.2001, sous le n°W691066265 régie par la loi du 01 juillet 1901,  sise 16 rue de la Thibaudière 69007 LYON, ayant pour objet « Le développement de l’Internet, en particulier sur Lyon et sa région, par la mise en place d’une plateforme d’interconnexion IP entre les acteurs IM qui le souhaitent, vente, réalisation, mise à disposition permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ». représentée par M. Philippe DUBY, son Président, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil d’Administration du 13 octobre 2020, et 

Association déclarée en préfecture le 04.06.2010, sous le n°W751205285 régie par la loi du 1er juillet 1901, sise 88 avenue des Ternes 75017 PARIS, ayant pour objet de « faciliter les échanges et transferts de données, communications et transactions sur Internet, ainsi que toutes opérations y contribuant », représentée par Monsieur Christian KAUFMANN, son Président, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil d’administration du 15 octobre 2020

ont formé un projet de fusion par voie d'absorption de  L’ASSOCIATION REZOPOLE par  L’ASSOCATION FRANCE IX, L’ASSOCIATION absorbée faisant apport de tous les éléments composant son actif et son passif. Le patrimoine de L’ASSOCIATION absorbée devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion, les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 01 juillet 2020.

Apport de L’ASSOCIATION REZOPOLE : l'actif s'élevant à 1.216.881 Euros, le passif pris en charge s'élevant à 527.014, l’actif net apporté est de 689.867 Euros.

Le présent projet de fusion, et la dissolution de la Société Absorbée qui en résultent, ne deviendront définitifs qu'à compter du jour de la réalisation des conditions suspensives ci-après :

Approbation du contrat d’apport signé le 15 octobre 2020 entre L’ASSOCIATION REZOPOLE et la SAS FRANCE IX SERVICES par l’Assemblée Générale Extraordinaire de L’ASSOCIATION REZOPOLE et réalisation définitive de l’apport ; Approbation du traité de fusion et de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire de L’ASSOCIATION REZOPOLE ;

-      Approbation du traité de fusion et de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire de L’ASSOCIATION FRANCE IX .

A l'issue de la réalisation des conditions suspensives, l’association REZOPOLE se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation du fait de la prise en charge de l'intégralité du passif par L’ASSOCIATION FRANCE IX

Les organes délibérants des deux parties ont prévu de se tenir le 15 décembre 2020 pour approuver l’opération de fusion

L’avis de projet de fusion est publié dans le département du RHONE pour   l’ASSOCIATION REZOPOLE et dans le département de la SEINE pour L’ASSOCIATION FRANCE IX