ANNONCE LÉGALE
Le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PRODUCTEURS, FESTIVALS, ENSEMBLES, DIFFUSEURS INDEPENDANTS DE MUSIQUE (PROFEDIM),
AVIS DE REALISATION DE FUSION
Le SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES (SNSP),Syndicat professionnel patronal régi par le Titre V du Livre 1 de la deuxième partie du Code du Travail ainsi que par les dispositions législatives et règlementaires applicables aux organisations professionnelles et au droit syndical, ayant son siège social 29, rue du Faubourg Montmartre – 75009 PARIS, Enregistré à la Mairie de Paris sous le numéro 19255, (syndicat absorbant)
ET
Le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PRODUCTEURS, FESTIVALS, ENSEMBLES, DIFFUSEURS INDEPENDANTS DE MUSIQUE (PROFEDIM),Syndicat professionnel patronal régi par le Titre V du Livre 1 de la deuxième partie du Code du Travail ainsi que par les dispositions législatives et règlementaires applicables aux organisations professionnelles et au droit syndical, ayant son siège social 4, rue Saulnier – 75009 PARIS, Enregistré à la Mairie de Paris sous le numéro 20235, (syndicat absorbé - dissout)
ont établi le projet de traité de fusion-absorption de PROFEDIM par SNSP approuvé par les AG du SNSP et de PROFEDIM le 05/12/2024. Les conditions suspensives affectant l’opération ayant été levées, la fusion a été définitivement réalisée le 31/12/2024 à minuit de sorte que ses effets sont pleinement entrés en vigueur le 01/01/2025 à 00h00. Les éléments d’actif et passif, droits et valeurs qui composaient le 31/12/2024 le patrimoine de PROFEDIM ont été apportés au SNSP. A même date, SNSP a adjoint à sa dénomination sociale le nom « Scène Ensemble » pour identifier ses activités et admis comme membres adhérents les membres du Syndicat absorbé. Les Statuts du SNSP ainsi que sa gouvernance ont donc été modifiés en conséquence. PROFEDIM a fait, à même date, l’objet d’une dissolution sans liquidation.
Département de parution de l’avis : PARIS (75)
