ANNONCE LÉGALE

BCRH & ASSOCIES

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 300 000 €

Siège social : 3, rue d’Héliopolis - 75017 PARIS

490 092 574 R.C.S. PARIS

AVIS DE FUSION

La Société BCRH & ASSOCIES a établi en date du 24 mai 2024 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la Société HCC – HANS CONTRÔLE CONSEIL et-ou H2C, absorbée, Société par Actions Simplifiée au capital de 55 000 €, dont le siège social est à PARIS (75017), 3, rue d’Héliopolis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 388 927 345 R.C.S. PARIS.

Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 31 mai 2024 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 30 juin 2024.

En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la Société BCRH & ASSOCIES étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la Société HCC – HANS CONTRÔLE CONSEIL et-ou H2C depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la Société BCRH & ASSOCIES la Société HCC – HANS CONTRÔLE CONSEIL et-ou H2C s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.

Le mali de fusion s'élève à 454 917 €.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er juillet 2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la Société BCRH & ASSOCIES et considérées comme accomplies par la Société BCRH & ASSOCIES depuis le 1er juillet 2023.

 Pour avis,

 Le Président