ANNONCE LÉGALE
CINEMAGE 10
Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
Société Anonyme au capital de 9 935 000 euros
Siège Social : 9, rue Réaumur 75003 PARIS
RCS PARIS 809 673 049
Société en liquidation
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 21 mai 2021 à 10 heures, ou à défaut de quorum le 2 juin 2021 à 10 heures, au 2, rue de Monceau – 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Liquidateur sur l’activité de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des charges non déductibles ; Quitus aux membres du Conseil d’administration, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce, et approbation, s’il y a lieu, desdites conventions ; Rémunération du Directeur Général Délégué ; Rémunération du Président du Conseil d’Administration ; Non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes arrivant à échéance ; Rapport du Liquidateur sur l’ensemble des opérations de liquidation ; Rapport spécial du Liquidateur ; Examen et approbation du compte définitif de liquidation ; Prononcé de la clôture de liquidation, et répartition du solde de liquidation ; Quitus au Liquidateur sur l’exécution de son mandat, et décharge de son mandat ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Exceptionnellement, en respect des mesures administratives limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, et conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, cette assemblée générale sera tenue à huis clos. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée et de pouvoir être représenté, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;voter par correspondance ;donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance ci-joint, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ou à l’adresse électronique suivante : ct-assemblees@caceis.com (préciser dans l’objet : AG de Liquidation de Cinémage 10 du 21 mai 2021), au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres ne sont admis ni aux négociations sur un marché réglementé ni aux opérations d'un dépositaire central par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire, au jour de l'assemblée générale, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust (par courrier à l’adresse indiqué ci-dessus ou par mail à ct-assemblees@caceis.com).
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société à compter de la présente convocation. Conformément aux dispositions de l’article 8-2 II du Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception et être reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
LE LIQUIDATEUR
