ANNONCE LÉGALE
Fédération de la Plasturgie et des Composites
CONSEIL FORMATION PLASTURGIE - CFP
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la préfecture du Rhône le 27 mai 1974
Siège social : 1 boulevard Edmond Michelet – 69008 LYON
RNA W691061013 - SIREN : 308 708 536
Le CENTRE INTERREGIONAL DE FORMATION ALTERNEE DE LA PLASTURGIE - CIRFAP, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 1 boulevard Edmond Michelet – 69008 LYON, déclarée à la Préfecture du Rhône le 19 décembre 1994, n° RNA W691061019, n° SIREN 400 551 123, ayant pour but « d’étudier, d’initier, de promouvoir, de gérer, toutes formations en alternance dans le cadre de la législation sur l’apprentissage correspondant aux besoins des professionnels de la plasturgie. L’association a pour vocation :
- de gérer les sections conduisant aux formations ci-dessus et situées dans les différents établissements et organismes, publics ou privés, avec qui il a passé convention,
- d’apporter un appui pédagogique aux entreprises souhaitant former un jeune par la voie de l’alternance,
de promouvoir la plasturgie et ses métiers » ;
Le CENTRE INTERREGIONAL DE FORMATION ALTERNEE DE LA PLASTURGIE PACA – CIRFAP PACA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 16 place du Général de Gaulle – 13231 MARSEILLE CEDEX 01, déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 9 octobre 2015, n° RNA W133024108, n° SIREN 817 913 015, ayant pour but notamment « d’étudier, d’initier, de promouvoir, de gérer, toutes formations en alternance dans le cadre de la législation sur l’apprentissage correspondant aux besoins des professionnels de la plasturgie. L’association a pour vocation :
- de gérer les sections conduisant aux formations ci-dessus et situées dans les différents établissements et organismes, publics ou privés, avec qui il a passé convention,
- d’apporter un appui pédagogique aux entreprises souhaitant former un jeune par la voie de l’alternance,
- de promouvoir la plasturgie et ses métiers » ;
Le CENTRE INTERREGIONAL DE FORMATION ALTERNEE DE LA PLASTURGIE GRAND-EST – CIRFAP GRAND-EST, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis Maison de l’Entreprise - Site Technologique Saint Jacques II - 8 rue Alfred Kastler – 54320 MAXEVILLE, déclarée à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 5 septembre 2018, n° RNA W513004356, n° SIREN 815 091 467, ayant pour but « d’étudier, d’initier, de promouvoir, de gérer, toutes formations en alternance dans le cadre de la législation sur l’apprentissage correspondant aux besoins des professionnels de la plasturgie. L’association a pour vocation :
- de gérer les sections conduisant aux formations ci-dessus et situées dans les différents établissements et organismes, publics ou privés, avec qui il a passé convention,
- d’apporter un appui pédagogique aux entreprises souhaitant former un jeune par la voie de l’alternance,
de promouvoir la plasturgie et ses métiers » ;
L’INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE EN ALTERNANCE–ENTREPRISES – ISPA-E, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis Pôle universitaire d’Alençon – Campus de Damigny – 61250 DAMIGNY, déclarée à la Préfecture de l’Orne le 4 septembre 1986, n° RNA W611000558, n° SIREN 340 123 223, ayant pour but notamment :
- « d’assurer des activités de formation professionnelle,
- d’assurer des activités de recherche fondamentale (niveau de maturité technologique (TRL) 1 à 4) sur toutes thématiques de recherche et TRL 5 sur les matériaux recyclés, biosourcés et composites thermoplastiques,
- d’organiser toute manifestation liée à la plasturgie ».
L’INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE EN ALTERNANCE –CENTRE INTERREGIONAL DES FORMATIONS ALTERNEES DE LA PLASTURGIE – ISPA-CIFAP, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis Pôle universitaire d’Alençon – Campus de Damigny – 61250 DAMIGNY, déclarée à la Préfecture de l’Orne le 30 novembre 1983, n° RNA W611000107, n° SIREN 330 599 952, ayant pour but notamment « la formation de toute personne dédiée notamment aux entreprises de transformation de matière plastique ou aux entreprises qui intègrent ces processus dans leurs activités. Elle gère à ce titre des établissements scolaires d’enseignement privés, secondaires et supérieurs. L’association dispense de formation sanctionnée par un diplôme reconnu par l’Union européenne de niveau 3 à 7, un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ou un certificat, et ce, selon les cas en formation initiale ou en formation professionnelle continue. Les formations peuvent être dispensées en alternance. Le cas échéant, elles alternent entre périodes de cours et de formations théoriques au sein de l’association et périodes de travail en entreprise dans le cadre de contrats de professionnalisation régis par les articles L 6325-1 et suivants du code du travail ou de contrats d’apprentissage régis par l’article L 6221-1 et suivants du même code. L’association assure ainsi la gestion de centres de formation pour apprentis en application de l’article L 6211-1 et suivants du code du travail » ;
Font chacune apport par voie de fusion à CFP, ayant pour but notamment « tant en France (y compris les départements et territoires d’outre-mer) qu’à l’étranger, de favoriser, développer et promouvoir des actions de formation dans le secteur de la Plasturgie, notamment dans des domaines techniques, juridiques ou relatifs aux ressources humaines. Elle développe notamment :
- des actions de première formation, de formation continue, de perfectionnement et d’adaptation de la formation à l’emploi, organisées ou à organiser en fonction des besoins des entreprises industrielles ou commerciales, dans le cadre de la législation en matière de formation.
- des actions interentreprises ou interprofessionnelles d’assistance à la formation ; ces actions de formation et d’assistance sont menées en tenant compte des besoins exprimés par les entreprises que l’association devra s’efforcer de satisfaire avec le concours des établissements ou organismes qualifiés.
- des actions visant à l’insertion professionnelle des jeunes et demandeurs d’emploi ; à cet effet, l’association a vocation à passer des conventions dans le cadre de la législation en matière de formation, avec des entreprises, groupes d’entreprises, associations, établissements et organismes privés, organisations professionnelles, l’Etat, des établissements publics, collectivités locales.
- toutes autres actions entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue, de la taxe d’apprentissage de la formation des jeunes et toutes actions propres à favoriser le développement de l’emploi par la formation.
L’association a également pour objet toutes opérations de conseil, audit, assistance, destinées aux entreprises de la filière Plasturgie, ayant pour but de les accompagner dans des domaines techniques, commerciaux, juridiques, des ressources humaines et du management et/ou dans leur réflexion de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » ;
de la totalité de leur actif évalué au 31 décembre 2019 à :
- 6 749 935 € pour CIRFAP ;
- 234 619 € pour CIRFAP PACA ;
- 374 026 € pour CIRFAP GRAND-EST ;
- 2 204 076 € pour ISPA-E ;
- 3 927 000 € pour ISPA-CIFAP ;
à charge pour l’association CFP d’assumer la totalité de leur passif évalué à :
- 4 109 314 € pour CIRFAP ;
- 227 775 € pour CIRFAP PACA ;
- 393 948 € pour CIRFAP GRAND-EST ;
- 603 436 € pour ISPA-E ;
- 1 066 269 € pour ISPA-CIFAP.
L’actif net apporté est donc évalué à :
- 2 640 621 € pour CIRFAP ;
- 6 844 € pour CIRFAP PACA ;
- 19 922 € pour CIRFAP GRAND-EST ;
- 1 600 640 € pour ISPA-E ;
- 2 860 731 € pour ISPA-CIFAP.
CFP reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par CIRFAP, CIRFAP PACA, CIRFAP GRAND-EST, ISPA-E et ISPA-CIFAP, et se substitue complètement audites associations pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés à partir des comptes sociaux de CIRFAP, CIRFAP PACA, CIRFAP GRAND-EST, ISPA-E et ISPA-CIFAP au 31 décembre 2019.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, CFP qui portera le patrimoine de CIRFAP, CIRFAP PACA, CIRFAP GRAND-EST, ISPA-E et ISPA-CIFAP, dissoutes sans liquidation à la date d’effet juridique des fusions, soit au 31 décembre 2020 à minuit sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives et ce, indépendamment de la date d’adoption ou de signature des traités. Sur les plans comptable et fiscal, les fusions auront un effet rétroactif au 1er janvier 2020.
A l’issue des fusions, CFP sera l’organisme de formation de la filière de la Plasturgie et des Composites dénommé POLYVIA FORMATION et aura pour objet :
« D’organiser et de promouvoir dans le secteur de la Plasturgie et des Composites, soit directement, soit indirectement, toutes actions de formation, de conseil, d’insertion, de reconversion, de perfectionnement professionnels, et notamment des actions de formation dans le cadre de la législation sur l’apprentissage et la formation en alternance. A ce titre, l’association peut conclure toute convention de coopération avec des partenaires publics ou privés pour dispenser ces formations. Elle peut assurer et coordonner la gestion des moyens généraux communs (locaux, matériel, personnel…) à tous organismes ayant le même objet ou une vocation similaire et avec lesquels une convention de coopération peut être passée. L’association peut réaliser toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social. Elle peut notamment acquérir, gérer et administrer toute participation directe ou indirecte dans toutes structures civiles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social. »
Les fusions ont été arrêtées par les conseils d’administration de CIRFAP, CIRFAP PACA, CIRFAP GRAND-EST et CFP réunis le 30 septembre 2020 et par les bureaux d’ISPA-E ET ISPA-CIFAP réunis le 14 octobre 2020.
Les dates prévues pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur les opérations de fusion sont fixées au 16 décembre 2020 pour ISPA-E et ISPA-CIFAP, au 17 décembre 2020 pour CIRFAP, CIRFAP PACA, CIRFAP GRAND-EST, et CFP.
Pour avis
Le conseil d’administration
