ANNONCE LÉGALE
TGS FRANCE INFORMATIQUE
TGS France INFORMATIQUE
Société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 euros
Porté à 130.300,00 euros
Par l'effet des fusions visées ci-après
Siège social : 1 Rue du Tertre
Parc d'Activités Angers Beaucouzé, 49070 BEAUCOUZE
788.267.599 RCS ANGERS
AVIS DE FUSIONS ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
1/ Aux termes d'un procès-verbal en date du 30 juin 2023, l’Associée Unique de la société TGS France INFORMATIQUE a :
- Approuvé le traité de fusion définitif établi par acte signé électroniquement en date du 30 juin 2023, aux termes duquel la société ICOGESER, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, dont le siège social est à TOULOUSE (31200) 15 Avenue de Fondeyre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 879.657.518, a fait apport, à titre de fusion, à la société TGS France INFORMATIQUE de la totalité de son actif évalué à 1.716.428,00 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.714.505,00 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 1.924,00 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 1.000,00 euros pour le porter de 100.000,00 euros à 101.000,00 euros, par la création de 10 actions nouvelles de 100,00 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à l’associée unique de la société ICOGESER à raison de 10 actions de la société TGS France INFORMATIQUE contre 1.000 actions de la société ICOGESER.
La prime de fusion s'élève globalement à 924,00 euros.
2/ Aux termes de ce même procès-verbal, l’Associée Unique de la société TGS France INFORMATIQUE a :
- Approuvé le traité de fusion définitif établi par acte signé électroniquement en date du 30 juin 2023, aux termes duquel la société PROGSOFT, société à responsabilité limitée au capital de 46.310,00 euros, dont le siège social est à VOIRON (38500) 4 rue Léon Béridot, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 437.846.975, a fait apport, à titre de fusion, à la société TGS France INFORMATIQUE de la totalité de son actif évalué à 1.396.489,00 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 980.025,00 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 416.464,00 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 29.300,00 euros pour le porter de 101.000,00 euros à 130.300,00 euros, par la création de 293 actions nouvelles de 100,00 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à l’associée unique de la société PROGSOFT à raison 293 actions de la société TGS France INFORMATIQUE contre 2.105 parts sociales de la société PROGSOFT.
La prime de fusion s'élève globalement à 387.164,00 euros.
Les fusions exposées ci-avant ont un effet juridique différé au 1er juillet 2023.
Aussi, les fusions sont devenues définitives le 1er juillet 2023 ainsi qu'il résulte du procès-verbal des décisions de l’associée unique des sociétés ICOGESER et PROGSOFT en date du 30 juin 2023 et du procès-verbal des décisions de l’Associée Unique de la société TGS France INFORMATIQUE en date du 30 juin 2023, les sociétés ICOGESER ET PROGSOFT se trouvant dissoutes à effet du 1er juillet 2023 de plein droit du fait de leur fusion respective.
Les fusions exposées ci-avant ont un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2022 de sorte que toutes les opérations actives et passives dont les biens transmis auront pu faire l’objet jusqu’à cette date incomberont aux sociétés absorbées, la société TGS France INFORMATIQUE acceptant de prendre au jour où la remise des biens lui sera faite, les actifs et passifs qui existeront alors comme tenant lieu de ceux existant au 1er octobre 2022.
En conséquence des augmentations de capital ci-dessus exposées, l’article 7 des statuts relatifs au capital a été modifié comme suit :
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 €)
Il est divisé en MILLE (1.000) actions d’une seule catégorie de 100,00 euros chacune, intégralement libérées.
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à CENT TRENTE MILLE TROIS CENTS EUROS (130.300,00 €)
Il est divisé en MILLE TROIS CENTS TROIS (1.303) actions d’une seule catégorie de 100,00 euros chacune, intégralement libérées.
Pour avis
La Présidente
