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ANNONCE LÉGALE
TGS France Expertise Comptable Paie RH

Fusion - Publiée le 10/11/2023
dans le journal L'Anjou Agricole (49)

TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros

Siège social : 1 Rue du Tertre

Parc d’Activités Angers/Beaucouzé

49070 BEAUCOUZE

069.200.210 RCS ANGERS

 

AVIS DE FUSION

 

La société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH a établi en date du 20 Septembre 2023 un projet de fusion établi par acte sous seing privé avec la société BPO CONSEILS, société absorbée, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 euros, dont le siège social est à CENON (33150) 167 Avenue René Cassagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 505.229.104.

 

Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date des 23 et 24 Septembre 2023 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31 Octobre 2023.

 

En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société BPO CONSEILS depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, la société BPO CONSEILS s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée, soit le 31 Octobre 2023.

 

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Le Président

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