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ANNONCE LÉGALE
SISA PÔLE DE SANTÉ LIBÉRAL AMBULATOIRE (PSLA) DU THAR

Constitution Société civile - Publiée le 21/05/2024
dans le journal Ouest-France.fr (50)

Par ASSP en date du 12/03/2024 , il a été constitué une société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable dénommée :

SISA PÔLE DE SANTÉ LIBÉRAL AMBULATOIRE (PSLA) DU THAR

Siège social : 21 rue des Abrincates 50320 LA HAYE-PESNEL Capital minimum : 300 € Capital souscrit : 550 € Capital maximum : 1500 € Objet social : l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 1.4011-1 du Code de la santé publique, ainsi que l'éducation thérapeutique. Gérance : M BOSQUET Mickaël demeurant 865 route de Carolles 50610 JULLOUVILLE Cession de parts sociales : La cession de parts s'opère librement si elle intervient entre associés. La cession de parts à des tiers exige : L'accord de la majorité absolue des voix lorsque la cession intervient, à titre onéreux ou gratuit au profit d'un tiers exerçant la même profession que le cédant ; L'accord de tous les coassociés autres que l'associé directement concerné lorsqu'elle intervient à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers n'exerçant pas la même profession que le cédant Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COUTANCES.

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