ANNONCE LÉGALE
MG 2035
Par ASSP en date du 14/06/2024, il a été constitué une SISA dénommée :
SISA CLINIQUE DE SOINS PREMIERS Siège social : 1 voie de la Ferme, 27100 VAL DE REUIL
Capital : Variable au minimum de 20,00 €
Objet social : Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du code de la santé publique, la Société a pour objet :
L'exercice en commun, par ses associés, des activités suivantes :
de coordination thérapeutique et de prévention, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique des patients telle que définie à l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du code de la santé publique.
Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés.
Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Gérance : M. Thomas BOUREZ demeurant 26, rue Thierry de Martel, 27430 MUIDS ; Mme Audrey JACQUIER demeurant 27, rue du Bois Léopard, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON.
Cession de parts sociales : La cession s'opère dans le respect des règles relatives à la qualité d'associé énoncées à l'Article 10 des Statuts.
La cession de parts exige l'accord de la majorité qualifiée des associés autres que l'associé directement concerné lorsque la cession intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers exerçant ou non la même profession que le cédant.
Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de EVREUX.
