ANNONCE LÉGALE
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Florent ROBERT, Notaire associé, membre de la société civile professionnelle "Florent ROBERT et Romain REMIOT, Notaires associés", titulaire d'un Office notarial à RILLY LA MONTAGNE, Place de la République, le 30 juin 2023, a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes :OBJET : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Le groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.DÉNOMINATION : GFA PERSEVAL ROMAIN.SIÈGE : THIERVILLE (27290), 1 A route d'Ecaquelon.DURÉE : 99 années.CAPITAL : Deux mille €uros (2.000,00 €), par apport de numéraire.CESSION DES PARTS : Toute cession à titre onéreux faite à une personne autre qu'un associé, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.GÉRANT : Monsieur Romain Jean Pierre PERSEVAL, demeurant à THIERVILLE (27290), 1 A route d'Ecaquelon, né à REIMS (51100) le 25 octobre 1985.La société sera immatriculée au Registre National des Entreprises et au Registre du Commerce et des Sociétés de BERNAY.Pour avis : Le Notaire.
