ANNONCE LÉGALE
Maison de la Plaine
Avis de FUSION-ABSORPTION
Entre l’association de la Maison de la Plaine, association absorbante, déclarée à la Préfecture du Val d’Oise le 10/12/2002, Numéro de SIREN : 445 014 905,
dont le siège social est situé 10 place Culcheth à Saint Leu la Forêt (95),
et qui a pour objet la gestion du centre social et culturel Maison de la Plaine,
et L’association Les Loupandises- Halte-garderie, association absorbée, déclarée à la Préfecture du Val d’Oise le 10/09/1998, Numéro de SIREN : 420 411 449,
dont le siège social est situé au 67 rue Jacques Prévert à Saint-Leu-la-Forêt, et
qui a pour objet d’accueillir des enfants de 1 à 6 ans de façon occasionnelle.
La fusion sera effective le 1er janvier 2022 après le vote des deux assemblées générales extraordinaires qui se tiendront le 15 décembre 2021.
Le traité de fusion a été adopté par les deux instances gestionnaires délibérantes, le jeudi 7 octobre 2021 par le bureau de l’association des Loupandises, et le mardi 12 octobre 2021 par le conseil d’administration de la Maison de la Plaine.
Désignation et évaluation de l’actif et du passif transmis :
Le Bilan de l’association Les Loupandises Halte-garderie arrêté au 31/12/2020 fait apparaître des réserves nettes de 24.327€.
Les éléments transmis pour un Bilan provisoire au 31/08/2021 ne font pas ressortir d’impacts financiers importants sur l’actif et le passif. Il n’y a pas d’évaluation du patrimoine transmis, celui-ci étant ancien.
