ANNONCE LÉGALE
GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING
Société par actions simplifiéeau capital de 10.000 €
Siège social :
56 boulevard Clémenceau95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
892 226 838 R.C.S. Pontoise
A) Aux termes d'un acte passé entre la société GROUPE ETUDE REALISATIONS PAVILLONS-PROMOTION, SARL au capital de 45 734,71 €, dont le siège social est situé 1 rue Antonin Georges Belin, 95100 ARGENTEUIL, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 785 846 593 RCS PONTOISE, en date du 7 mai 2021, la société GROUPE ETUDE REALISATIONS PAVILLONS-PROMOTION apporte, à titre d'apport-fusion, à la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING la totalité de son actif évalué à 1 959 075 €, à charge par la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING de payer, en l'acquit de la société GROUPE ETUDE REALISATIONS PAVILLONS-PROMOTION, la totalité de son passif évalué à 1 127 444 €. Compte tenu de plus-values latentes sur actifs de 280 564 €, l'actif net réel apporté s'élève à 1 112 220 €.
Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes de la société GROUPE ETUDE REALISATIONS PAVILLONS-PROMOTION arrêtés à la date du 31 décembre 2020.
En outre, il a été stipulé que toutes les opérations, actives et passives, réalisées par la société GROUPE ETUDE REALISATIONS PAVILLONS-PROMOTION entre la date ci-dessus et celle de la réalisation définitive de la fusion, seraient considérées comme faites pour le compte de la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING.
En rémunération de cet apport, la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING augmente son capital d'une somme de 1 112 220 €, pour le porter à 1 122 220 €, par l'émission de 1 112 220 actions nouvelles, attribuées aux ayants droit à raison de 370,74 actions de la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING contre 1 part sociale de la société GROUPE ETUDE REALISATIONS PAVILLONS-PROMOTION.
B) Du procès-verbal de délibération de l'AGE de la société GROUPE ETUDE REALISATIONS PAVILLONS-PROMOTION du 30 juin 2021, du procès-verbal de délibération de l'AGE de la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING du 30 juin 2021, il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 30 juin 2021 et que la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING a la jouissance des biens apportés par la société GROUPE ETUDE REALISATIONS PAVILLONS-PROMOTION rétroactivement au 1er janvier 2021.C) Aux termes d'un acte passé entre la société SARL GERP IMMOBILIER GROUPE ETUDES ET REALISATION DE PAVILLONS, SARL au capital de 15 244,90 €, dont le siège social est situé 56 boulevard Clémenceau, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 722 023 827 RCS PONTOISE, en date du 7 mai 2021, la société SARL GERP IMMOBILIER GROUPE ETUDES ET REALISATION DE PAVILLONS apporte, à titre d'apport-fusion, à la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING la totalité de son actif évalué à 1 443 031 €, à charge par la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING de payer, en l'acquit de la société SARL GERP IMMOBILIER GROUPE ETUDES ET REALISATION DE PAVILLONS, la totalité de son passif évalué à 5 530 €. L'actif net réel apporté s'élève à 1 437 500 €.
Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes de la société SARL GERP IMMOBILIER GROUPE ETUDES ET REALISATION DE PAVILLONS arrêtés à la date du 31 décembre 2020.
En outre, il a été stipulé que toutes les opérations, actives et passives, réalisées par la société SARL GERP IMMOBILIER GROUPE ETUDES ET REALISATION DE PAVILLONS entre la date ci-dessus et celle de la réalisation définitive de la fusion, seraient considérées comme faites pour le compte de la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING.
En rémunération de cet apport, la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING augmente son capital d'une somme de 1 437 500 €, pour le porter à 2 559 720 €, par l'émission de 1 437 500 actions nouvelles, attribuées aux ayants droit à raison de 7 187,50 actions de la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING contre 1 part sociale de la société SARL GERP IMMOBILIER GROUPE ETUDES ET REALISATION DE PAVILLONS.
D) Du procès-verbal de délibération de l'AGE de la société SARL GERP IMMOBILIER GROUPE ETUDES ET REALISATION DE PAVILLONS du 30 juin 2021, du procès-verbal de délibération de l'AGE de la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING du 30 juin 2021, il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 30 juin 2021 et que la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING a la jouissance des biens apportés par la société SARL GERP IMMOBILIER GROUPE ETUDES ET REALISATION DE PAVILLONS rétroactivement au 1er janvier 2021.E) L'AGE des associés de la société GROUPE ETUDES REALISATIONS PROMOTIONS HOLDING du 30 juin 2021 a :
- porté son capital à 1 122 220 €, soit une augmentation de 1 112 220 €,
- puis porté son capital à 2 559 720 €, soit une augmentation de 1 437 500 €,
- modifié les articles 7 et 8 des statuts.
Mention au RCS de PONTOISE.
