ANNONCE LÉGALE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Fabrice THONNAT, Notaire titulaire d’un Office Notarial à LA COURNEUVE, 29 bis avenue Gabriel Péri , CRPCEN 93039 , le 19 décembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :

Monsieur Ambroise YAO, Retraité, et Madame Kousso Félicia KOUAME, assistante conseil de vente, demeurant ensemble à LA COURNEUVE (93120)       5 allée du Progrès.      

Monsieur est né à SASSANDRA (COTE D'IVOIRE) le 7 décembre 1946,

Madame est née à AGBAOU ADZOPE (COTE D'IVOIRE) le 14 janvier 1970.

Mariés à AKOUPE (COTE D'IVOIRE) le 16 octobre 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable pour avoir établi leur premier domicile conjugal en France.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.