ANNONCE LÉGALE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 mars 2019,
Madame Simone Françine LE QUERE, en son vivant retraité, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380) 9 place Jules Verne .
Née à SAINT-DENIS (93200), le 8 avril 1928.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à SAINT-DENIS (93200) (FRANCE), le 13 février 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Jacques MATHIEU , Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à STAINS (Seine Saint Denis), 43, Avenue Aristide Briand , le 1er juillet 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gabin MONTEL, notaire à DOULLENS (80600) 1 rue Jules DEBUICHE, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bobigny de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
