ANNONCE LÉGALE

VERNEUIL FINANCE

Société Anonyme au capital de 1.099.265 €

49/51 rue de Ponthieu 

75 008 PARIS

542 099 890 R.C.S. Paris

AVIS DE CONVOCATION

AVERTISSEMENT

Les actionnaires de la société VERNEUIL FINANCE sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra à huis clos (sans présence physique des actionnaires, en raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et à l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020).

Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après.

Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune, compte tenu notamment, des difficultés techniques importantes attachées à une telle option et du délai d’organisation de l’assemblée.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 5-1 de l’ordonnance susvisée du 25 mars 2020, l’assemblée générale, qui se tiendra au 1b Avenue Jean Baptiste Clément à Boulogne 92100, sera diffusée en différé sur le site internet de la Société (https://www.verneuil.eu). Les modalités de cette diffusion en différé, seront précisées ultérieurement, conformément aux dispositions de l’article 8-2 I du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 pris en application de l’ordonnance susvisée du 25 mars 2020.

La société VERNEUIL FINANCE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale du 5 mars 2021, au résultat notamment des évolutions législatives et règlementaires susceptibles d’intervenir postérieurement au présent avis. A cette finalité́, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale du 5 mars 2021 sur le site internet de la Société : https://www.verneuil.eu.

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Le Conseil d’Administration de Verneuil Finance a décidé de convoquer l’Assemblée Générale Mixte, le vendredi 5 mars 2021 à 09h30, à huis clos (sans présence physique des actionnaires) au 1b Avenue Jean-Baptiste Clément – 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions ; Approbation du projet de traité d’apport, par la société Camahëal Finance (ci-après « Camahëal ») de l’intégrité du capital de la Société Alan Allman Associates International (« 3AI »), au profit de la Société (le « Projet de Traité ») et du protocole d’application du Projet de Traité (le « Protocole d’Application du Projet de Traité ») ; approbation en conséquence dudit apport (l’ « Apport ») 

Distribution exceptionnelle éventuelle et attribution gratuite de Droits à Distribution Exceptionnelle par Action liée à la Cession d’un Droit Immobilier à tous les actionnaires (préalablement à la Date de Réalisation de l’Apport) à l’exclusion de Camahëal Finance, sous conditions suspensives ; Distributions exceptionnelles éventuelles et attribution gratuite de Droits à Distribution Exceptionnelle par Action liée à l’Utilisation du Déficit Fiscal à tous les actionnaires (préalablement à la Date de Réalisation de l’Apport) à l’exclusion de Camahëal Finance, sous conditions suspensives ; Augmentation de capital de la Société en rémunération de l’Apport (l’« Augmentation de Capital »), Modification de l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Modification de l’article 4 des statuts relatif au siège social, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Institution du droit de vote double prévu par l'article L. 225-123 du Code de commerce sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport – Modifications corrélatives des statuts, Délégation de pouvoirs au conseil d’administration aux fins de constater la réalisation des conditions suspensives en cas d’approbation des résolutions par l’assemblée générale, Pouvoirs donnés au conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’Apport et de l’Augmentation de Capital, et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

Nomination de Monsieur Jean-Marie Thual en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Nomination de Monsieur Florian Blouctet en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Nomination de Monsieur Meyer Azogui en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Constatation de la démission de Monsieur François Gontier de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Constatation de la démission de Monsieur Robert Labati de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Constatation de la démission de Madame Mariam Chamlal de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport. Pouvoirs en vue des formalités.

Distribution exceptionnelle éventuelle et attribution gratuite de Droits à Distribution Exceptionnelle par Action liée à la Cession d’un Droit Immobilier à tous les actionnaires (préalablement à la Date de Réalisation de l’Apport) à l’exclusion de Camahëal Finance, sous conditions suspensives ; Distributions exceptionnelles éventuelles et attribution gratuite de Droits à Distribution Exceptionnelle par Action liée à l’Utilisation du Déficit Fiscal à tous les actionnaires (préalablement à la Date de Réalisation de l’Apport) à l’exclusion de Camahëal Finance, sous conditions suspensives ; Augmentation de capital de la Société en rémunération de l’Apport (l’« Augmentation de Capital »), Modification de l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Modification de l’article 4 des statuts relatif au siège social, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Institution du droit de vote double prévu par l'article L. 225-123 du Code de commerce sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport – Modifications corrélatives des statuts, Délégation de pouvoirs au conseil d’administration aux fins de constater la réalisation des conditions suspensives en cas d’approbation des résolutions par l’assemblée générale, Pouvoirs donnés au conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’Apport et de l’Augmentation de Capital, et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

Nomination de Monsieur Jean-Marie Thual en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Nomination de Monsieur Florian Blouctet en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Nomination de Monsieur Meyer Azogui en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Constatation de la démission de Monsieur François Gontier de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Constatation de la démission de Monsieur Robert Labati de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Constatation de la démission de Madame Mariam Chamlal de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport. Pouvoirs en vue des formalités.

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Les modalités présentées ci-dessous tiennent compte de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, en conformité avec l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et des décrets n°2020-418 du 10 avril 2020 et n°2020 - 925 du 29 juillet 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit Distribution exceptionnelle éventuelle et attribution gratuite de Droits à Distribution Exceptionnelle par Action liée à la Cession d’un Droit Immobilier à tous les actionnaires (préalablement à la Date de Réalisation de l’Apport) à l’exclusion de Camahëal Finance, sous conditions suspensives ; Distributions exceptionnelles éventuelles et attribution gratuite de Droits à Distribution Exceptionnelle par Action liée à l’Utilisation du Déficit Fiscal à tous les actionnaires (préalablement à la Date de Réalisation de l’Apport) à l’exclusion de Camahëal Finance, sous conditions suspensives ; Augmentation de capital de la Société en rémunération de l’Apport (l’« Augmentation de Capital »), Modification de l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Modification de l’article 4 des statuts relatif au siège social, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Institution du droit de vote double prévu par l'article L. 225-123 du Code de commerce sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport – Modifications corrélatives des statuts, Délégation de pouvoirs au conseil d’administration aux fins de constater la réalisation des conditions suspensives en cas d’approbation des résolutions par l’assemblée générale, Pouvoirs donnés au conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de l’Apport et de l’Augmentation de Capital, et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

Nomination de Monsieur Jean-Marie Thual en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Nomination de Monsieur Florian Blouctet en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Nomination de Monsieur Meyer Azogui en qualité d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Constatation de la démission de Monsieur François Gontier de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Constatation de la démission de Monsieur Robert Labati de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport, Constatation de la démission de Madame Mariam Chamlal de son mandat d’administrateur, sous condition suspensive et avec effet à compter de la Date de Réalisation de l’Apport. Pouvoirs en vue des formalités.

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Les modalités présentées ci-dessous tiennent compte de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, en conformité avec l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et des décrets n°2020-418 du 10 avril 2020 et n°2020 - 925 du 29 juillet 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit 

Les modalités présentées ci-dessous tiennent compte de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, en conformité avec l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et des décrets n°2020-418 du 10 avril 2020 et n°2020 - 925 du 29 juillet 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit

pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée, soit le 3 mars 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Eu égard au contexte lié au Coronavirus (COVID 19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale Mixte et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d’admission ne sera délivrée.

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant exprimer leur vote à cette Assemblée Générale pourront demander le formulaire unique de vote par correspondance :  

pour l’actionnaire nominatif : par mail à l’adresse suivante : verneuilparticipationsag@gmail.com ; pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.

A défaut d’assister à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes :

Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance.

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer à la société le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui peut être téléchargé sur le site internet de la société (www.verneuil.eu) ou sur simple demande à l’adresse suivante : verneuilparticipationsag@gmail.com ;

—pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 27 février 2021 au plus tard, soit le télécharger sur le site internet de la société (www.verneuil.eu).

Compte tenu des mesures de confinement actuelles perturbant notamment les envois postaux, nous vous invitons à favoriser le retour de vos bulletins de vote par correspondance par mail à l’adresse électronique suivante : verneuilparticipationsag@gmail.com au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 2 mars 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société́ invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société́ ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société́, nonobstant toute convention contraire.

C) Questions écrites

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Par ailleurs, eu égard aux circonstances actuelles liées au COVID-19 et en raison d’une Assemblée générale tenue à huis clos, il sera matériellement impossible de poser des questions en séance. A cet égard et afin de préserver le dialogue actionnarial, la Société́ invite les actionnaires qui le souhaitent à transmettre leurs questions éventuelles dès à présent, en amont de l’Assemblée Générale Mixte.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante VERNEUIL FINANCE – 49/51 rue de Ponthieu – 75008 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : verneuilparticipationsag@gmail.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 1er mars 2021. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit au nominatif, soit au porteur, dans les comptes d’un intermédiaire habilité.

D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.verneuil.eu, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

E) Avis de réunion valant avis de convocation

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d’ajouts de projets de résolution à l’ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux.

Le Conseil d’Administration