Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 avril 2008,
Monsieur Henri Georges Clément MART, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) 73 rue Claude Bernard .
Né à MARSEILLE (13000), le 4 septembre 1933.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE) , le 28 janvier 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Élise CHALLE-ZEHNDER, Notaire titulaire d’un Office Notarial à VIERZON, 67, rue Etienne Marcel, le 11 mars 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Élise CHALLE-ZEHNDER, notaire à VIERZON (18100) 67 rue Etienne Marcel, référence CRPCEN : 18067, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.