ANNONCE LÉGALE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 Septembre 2011 révoquant toutes dispositions antérieures,

Monsieur Hubert Georges Charles Robert Marie  GAUTHIER, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 40 rue des Cinq Diamants, né à SENS (89100), le 2 septembre 1947 a institué un légataire universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas DUVAL, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à SENS (Yonne), 9 Boulevard Maupéou, le 24 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas DUVAL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Jean-Jacques GENET et Nicolas DUVAL », titulaire d’un Office Notarial à SENS, 9 boulevard Maupéou, référence CRPCEN : 89071, dans le mois suivant la réception par le greffe du TJ de PARIS (75017) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, à savoir le 30 novembre 2022.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.