ANNONCE LÉGALE
INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET FISCALES (IREF)
L’INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET FISCALES (IREF)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 35 avenue Mac Mahon - 75017 PARIS
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 3 juin 2010
Publiée au Journal Officiel le 12 juin 2010
N° RNA W691076533
LIBERAUX.ORG, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 23 rue du Départ - 75014 PARIS, déclarée à la Sous-Préfecture de Vienne le 18 juin 2002 sous le numéro RNA W383001431, ayant pour but de « Promouvoir la recherche par et sur les auteurs libéraux ainsi que l’enseignement des idées libérales sur tous les supports de communication » ;
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à L’INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET FISCALES (IREF) association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 35 avenue Mac Mahon - 75017 PARIS, déclarée à la Préfecture du Rhône le 3 juin 2010, ayant pour but « la recherche, la rédaction, la publication et la diffusion de travaux et d'analyses en matière économique, sociale, juridique, fiscale et comptable. » ;
de la totalité de l’actif et du passif attaché à la branche complète et autonome de l’activité liée à l’exploitation, la rédaction et la publication de la lettre numérique Contrepoints, ainsi que sur le site et la lettre numérique Contrepoints qui lui sont également transférés.
L’actif transféré sera évalué au 31 août 2024 à 1 € à charge pour L’INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET FISCALES (IREF) de prendre en charge son passif évalué à 0 €. L’actif net apporté est donc évalué à 1 €.
Les éléments d’actif et de passif seront déterminés sur la base d’une situation comptable intermédiaire de l’association LIBERAUX.ORG arrêtée au 31 août 2024.
A la date de réalisation de l’opération, l’association LIBERAUX.ORG transmettra à L’INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET FISCALES (IREF) avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments d’actifs et de passifs, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l’universalité du patrimoine de l’association LIBERAUX.ORG se rapportant à la branche d’activité apportée.
L’apport partiel d’actif aura un effet au 6 septembre 2024 sur les plans comptable et fiscal, et ce indépendamment de la date d’adoption ou de signature du traité.
L’opération d’apport partiel d’actif a été arrêtée le 30 juin 2024 par le bureau de l’association LIBERAUX.ORG et le 30 juin 2024 par le conseil d’administration de L’INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET FISCALES (IREF).
La date prévue pour les réunions de l’assemblée générale ordinaire de L’INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET FISCALES (IREF) et de l’assemblée générale extraordinaire de l’association LIBERAUX.ORG appelées à statuer sur l’opération, est fixée respectivement au 6 septembre 2024 à 19h00.
Pour avis
Le conseil d’administration
