ANNONCE LÉGALE
CONFEDERATION EUROPEENNE DU LIEGE
CONFEDERATION EUROPEENNE DU LIEGE
Siège : 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS
association déclarée à la préfecture de police de PARIS le 21/11/1989
et publiée au Journal Officiel du 20/12/1989
Référence de l’association au RNA : W751092700
Identifiant SIREN : 428 441 828
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes de délibérations du 27/06/2024, les Conseils d’administration des associations CONFEDERATION EUROPEENNE DU LIEGE et CENTRE EUROPEEN DU LIEGE ont arrêté le projet de fusion-absorption avec effet rétroactif au 01/01/2024 du CENTRE EUROPEEN DU LIEGE par la CONFEDERATION EUROPEENNE DU LIEGE.
La date prévue pour la réunion des assemblées de chaque association devant statuer sur l'opération est le 26/09/2024.
L’association CONFEDERATION EUROPEENNE DU LIEGE a pour objet:
a) de faciliter et de promouvoir le contact entre ses Membres;b) d'étudier tout problème technique, économique, social et fiscal qui puisse intéresser le secteur du liège, avec la préoccupation permanente d'assurer l'harmonisation des intérêts de tous ses Membres;c) d'étudier et d'adopter des règles générales dans les domaines de la production de la matière première, de l'industrie et du commerce du liège et des produits du liège, de la répression des fraudes et, éventuellement, de réalisation des arbitrages rendus nécessaires pour une bonne exécution de ces règles;d) de présenter et de soutenir les résolutions votées par l'Assemblée Générale devant les organismes internationaux et, tout particulièrement, devant la Commission Européenne par l'intermédiaire du Comité Consultatif auprès de cet organisme et aussi, par l'intermédiaire des Organisations Nationales, devant les pouvoirs publics nationaux;e) de réunir et de diffuser éventuellement toute documentation concernant le secteur du liège;f) de rechercher les moyens propres à développer l'utilisation du liège et des produits en liège;g) de favoriser la solidarité entre les économies du secteur liège des différents Pays Membres pour promouvoir, dans un effort coordonné, une politique forestière, industrielle et commerciale tendant à assurer une libre commercialisation des matières premières, des produits semi-ouvrés et des produits ouvrés, dans le cadre des directives communautaires.
L’association CENTRE EUROPEEN DU LIEGE, dont le siège social est 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS est déclarée à la préfecture de police de PARIS le 17/01/2001 et publiée au Journal Officiel du 17/02/2001.
Référence de l’association au RNA : W751147812
Identifiant SIREN : 435 360 615
Elle a pour objet de :
a) de faciliter et de promouvoir l’utilisation du liège; b) d'étudier tout problème technique, économique, social et fiscal qui puisse intéresser le secteur du liège, avec la préoccupation permanente d'assurer l’harmonisation des intérêts de tous ses membres, en ayant recours éventuellement à des prestataires extérieurs ; c) de réunir et de diffuser toute documentation concernant le secteur du Liège; d) de rechercher les moyens propres à développer l'utilisation du liège et des produits en liège;
L'objet social de la CONFEDERATION EUROPEENNE DU LIEGE serait étendu aux opérations de facilitation et de promotion de l’utilisation du liège et la possibilité de recourir éventuellement à des prestataires extérieurs serait ajoutée à l’étude de tout problème technique, économique, social, fiscal qui puisse intéresser le secteur du liège.
Désignation et évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission à notre association est prévue :
Immobilisations incorporelles : 3 075 €
Créances : 98 714 €
Disponibilités : 472 017 €
Charges constatées d’avance : 98 200 €
ACTIF : 672 006 €
Dettes fournisseurs : 22 011 €
Dettes fiscales et sociales : 19 332 €
Autres dettes : 114 197 €
PASSIF : 155 540 €
Montant des engagements souscrits : néant.
