ANNONCE LÉGALE
FONCIERE VOLTA
FONCIERE VOLTA
Société anonyme au capital de 22.430.262 €Siège social : 3, Avenue Hoche, 75008 Paris338 620 834 R.C.S. Paris
AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires de la société FONCIERE VOLTA (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le 22 juin 2022 à 9h30, au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A Titre Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
4. Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
5. Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice clos le 31 décembre 2021 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de Commerce
6. Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Daniel COHEN, Président du Conseil d’Administration
7. Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même exercice à M. Mehdi GUENNOUNI, Directeur Général
8. Approbation de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribuée au titre du même exercice à M. Hervé GIAOUI, Directeur Général Délégué
9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
10. Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
11. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
13. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
A Titre Extraordinaire
14. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions
15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, de bénéfice ou de primes
16. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription
17. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et à l’article L. 411-2-1 du même code, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
18. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres au public autres que des offres visées aux 1 et 2 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et à l’article L. 411-2-1 du même code, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée
19. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
20. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier d’actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale
21. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
22. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société
23. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique d’échange initié par la société
24. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance
25. Autorisation d’émettre des bons de souscriptions d’actions en période d’offres publiques portant sur les titres de la société
26. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Foncière Volta adhérant à un plan d’épargne entreprise
27. Pouvoirs pour formalités
L’avis préalable de réunion valant avis de convocation comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 mai 2022, Bulletin n° 57.
Les conditions de vote par correspondances, les lieux et conditions d'obtention des formulaires nécessaires à ce vote par correspondance ainsi que les documents qui y sont annexés et l'adresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites pour cette assemblée sont les suivantes :
Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites - Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : abrochu@cloix-mendesgil.com (ou au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 juin 2022. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
Vote par correspondance - Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 17 juin 2022 ; - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services du CIC puissent le recevoir au plus tard le 17 juin 2022. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 20 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou au CIC, soit par courrier à l’adresse suivante CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 20 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Droit de communication des actionnaires - Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, tous les documents mentionnés à l’article R. 225-73-1 du code de commerce sont publiés sur le site internet de la société : http://www.foncierevolta.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.
Le Conseil d’administration
