ANNONCE LÉGALE

CROSSWOOD

Société anonyme au capital social de 10.632.960 euros Siège social : 8 rue de Sèze, 75009 PARIS

RCS Paris 582 058 319

Avis de convocation

AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2021

Les actionnaires de la société CROSSWOOD (la « Société ») sont appelés en assemblée générale mixte, le 16 juin 2021 à 14h sur première convocation au 12 rue Godot de Mauroy 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposées ci-dessous.

Compte tenu de la prorogation tant de l’état d’urgence sanitaire, que du dispositif légal relatif à la tenue des assemblées générales, dans un contexte de crise sanitaire en application des dispositions prises par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, applicable jusqu’au 31 juillet 2021, le Conseil d’administration de la Société a constaté la nécessité de convoquer l’Assemblée Générale Mixte à huis clos, conformément aux dispositions prises par le gouvernement pour essayer de freiner la circulation du virus, hors la présence des actionnaires.

Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur l'usage des délégations en cours de validité ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et des opérations de l'exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et des opérations de l'exercice ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus aux administrateurs ; Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs ; Renouvellement dumandat de SA FONCIERE VINDI en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et fin de mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ; et Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 12ème résolution et de la 13ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l'émission d’actions et/ou des valeurs mobilières diverses, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l'émission de bons de souscription d’actions au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Possibilité d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15% ; Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-57, de la société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la société au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser des délégations et/ou des autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité ; Modification de l’article 17 « Commissaires aux comptes » des statuts de la Société, supprimant l’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant ; Modification du paragraphe 3 de l’article 14.1 « Composition du Conseil d’administration » des statuts de la Société, précisant la durée des mandats des administrateurs à six années maximum ; et Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

Les conditions d’admission à cette Assemblée seront les suivantes :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, ne pourra exceptionnellement pas assister personnellement à cette Assemblée, mais pourra s'y faire représenter par le Président ou y voter par correspondance.

L’intégralité de l’Assemblée sera retransmise en direct, en version audio et en français. Pour y accéder, il convient d’en faire la demande au plus tard le jour ouvré précédent l'Assemblée par voie de télécommunication électronique (contacts@crosswood.fr) en justifiant son identité par la transmission d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Une rediffusion en différé sera également mise en ligne sur le site de la Société (https://www.crosswood.fr).

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée sur le site de la Société (https://www.crosswood.fr) afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’Assemblée.

Cependant, conformément à l'article R. 22-10-27 du Code de commerce, seuls seront admis à accéder à la version audio retransmise en direct de l'Assemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires titulaires d'actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Crédit Industriel et Commercial (CIC), 6 avenue de Provence 75009 PARIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration.

Les propriétaires de titres nominatifs inscrits sur les registres de la Société tenus par son mandataire se verront adresser des avis individuels de convocation, accompagnés du formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance.

Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société.

Toute demande de formulaire et de documents y annexés devra, pour être honorée, avoir été reçue par le Crédit Industriel et Commercial (CIC), six jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée. Les titulaires d'actions au porteur devront, à cet effet, joindre une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que le Crédit Industriel et Commercial (CIC) puisse le recevoir trois jours au moins avant la date de réunion.

L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour exercer son droit de vote. Il peut (i) donner pouvoir au Président de l’Assemblée, (ii) désigner un mandataire qui votera préalablement à l’Assemblée ou (iii) voter en retournant le formulaire de vote par correspondance.

Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus au siège social de la Société ou au Crédit Industriel et Commercial (CIC) à l'adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée (i) via l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation pour les actionnaires au nominatif ou (ii) par voie électronique (serviceproxy@cic.fr).

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

Il est également rappelé que, exceptionnellement et par dérogation au droit commun, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote et/ou demandé sa carte d'admission ou sollicité une attestation de participation a la faculté de choisir un autre mode de participation, à condition que ses instructions parviennent à la Société dans les délais légaux. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique (contacts@crosswood.fr).

Par dérogation au droit commun, les questions écrites seront prises en compte dès lors qu’elles seront reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit au nominatif soit au porteur.

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées sur le site de la Société (https://www.crosswood.fr).

La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

Le Conseil d'Administration.