ANNONCE LÉGALE

Avis de convocation

SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE

Société anonyme au capital social de 31.839.547,50 euros

Siège social : 12, rue Godot de Mauroy

75009 Paris

RCS Paris 775 669 336

avis de convocation A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 DECEMBRE 2021

Les actionnaires de la société SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET SCIERIES DE LA MANCHE (la « Société ») sont appelés en assemblée générale mixte, le 16 décembre 2021 à 10 heures à PARIS (75002), 19/21 rue poissonnière, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021 ; Rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur l’usage des délégations en cours de validité ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2021 ; Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2021 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L.225-38 du Code de Commerce ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021 et des opérations de l'exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021 et des opérations de l'exercice ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivantes du Code de commerce ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2021 ; Quitus aux administrateurs ; Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs ; Nominations d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et fin de mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ; et Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé au sens du Code monétaire et financier ; Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la 11ème résolution et de la 12ème résolution, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’Assemblée générale ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l'émission de bons de souscriptions d’actions au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l'émission d’actions et/ou des valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Possibilité d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15% ; Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Possibilité d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de décider et de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.22-10-57 du Code de commerce, de la Société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser des délégations et/ou des autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité ; Modification de l’article 14 « Nomination » des statuts de la Société, supprimant l’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant ; et Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

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Les conditions d'admission à cette Assemblée seront les suivantes :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Cependant, conformément à l’article R.22-10-27 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services - 32 rue du Champ de Tir – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister personnellement à cette Assemblée devront, afin de recevoir leur carte d'admission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur qui devra retransmettre l’information auprès de Société Générale Securities Services - 32 rue du Champ de Tir – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le 2ème jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir une attestation de participation et le formulaire de vote à distance ou par procuration. L'intermédiaire sa chargera alors de transmettre cette attestation à la Société.

Les propriétaires de titres nominatifs inscrits sur les registres de la Société tenus par son mandataire n'auront aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés, accompagnés du formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance.

Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société.

Toute demande de formulaire et de documents y annexés devra, pour être honorée, avoir été reçue par Société Générale, six jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée. Les titulaires d'actions au porteur devront, en faire la demande auprès de l'intermédiaire habilité, afin que ce dernier retourne la demande de formulaire et de documents y annexés, accompagnés de l’attestation de participation. Le formulaire, dûment rempli, devra être renvoyé de telle façon que Société Générale puisse le recevoir trois jours au moins avant la date de réunion.

Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés, parvenus au siège social de la Société ou à Société Générale, via l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation pour les actionnaires au nominatif, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

Il est rappelé que, conformément à l'article R.22-10-27 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote et demandé sa carte d'admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites en amont de l’Assemblée. Conformément aux dispositions légales, elles doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique (contact@scbsm.fr) au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale.

La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

Les informations qui doivent être diffusées, conformément à la loi, sur le site internet de la Société seront publiées, dans les délais légaux, sur le site: http://www.scbsm.fr.

Le Conseil d'Administration.