ANNONCE LÉGALE
Avis de mise à enquête publique du projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de l’EPT Paris Ouest La Défense
Le Président de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) informe les administrés du territoire, qu’en exécution de l’arrêté n°2024/19 du 29 mai 2024 du Président de l’EPT POLD, le projet de zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 31 jours, du lundi 17 juin 2024 à 9h00, au jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 inclus.
Bruno Ferry-Wilczek assurera les fonctions de commissaire enquêteur et Mme Estelle Dlouhy-Morel, celles de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant le délai susvisé :
Un dossier sera déposé au siège de l’EPT POLD et dans chacune des mairies du territoire, aux jours et heures habituels d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Projet de zonage d’assainissement de POLD – Paris Ouest La Défense, 1 place du 27 mars 2002, 92000 NANTERRE, lequel les annexera au registre d’enquête.
Les pièces du dossier ainsi que l’avis d’enquête seront consultables également pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de l’EPT POLD à l’adresse suivante : https://www.parisouestladefense.fr et sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5443
Le public peut transmettre ses contributions et propositions directement à l’adresse internet suivante : https://www.registredematerialise.fr/5443 et également via l’adresse mail suivante : enquetepublique-5443@registre-dematerialise.fr
Le commissaire enquêteur recevra aux jours et heures suivants :
Le lundi 17 juin 2024 à la mairie de Nanterre, 7e étage de la Tour A, 130 rue du 8 mai 1945 92000 NANTERRE, de 9h00 à 12h00 Le lundi 24 juin 2024 à la mairie de Vaucresson, en salle Jardins à l’hôtel de ville, 8 Grande Rue 92420 VAUCRESSON, de 13h30 à 17h00 Le vendredi 5 juillet 2024 à la mairie de Suresnes, en salle Marguerite Naseau à l’hôtel de ville, 2 rue Carnot 92150 SURESNES, de 13h30 à 18h00 Le mardi 9 juillet 2024 à la mairie de Levallois-Perret, à la Direction de l’urbanisme, 66 bis rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS-PERRET, de 9h00 à 12h00 Le samedi 13 juillet 2024 à la mairie de Courbevoie, Hall principal, 2 place de l’hôtel de ville, 92400 COURBEVOIE, de 9h00 à 12h00 Le jeudi 18 juillet 2024 à la mairie de Nanterre, 7e étage de la Tour A, 130 rue du 8 mai 1945 92000 NANTERRE, de 13h30 à 17h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Président de l’EPT POLD dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public au siège de l’EPT POLD et sur le site Internet de la collectivité pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
