ANNONCE LÉGALE

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

L’ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS

Sigle : L’ACI

Société Anonyme Coopérative à capital variable de 38 000 € minimum

Siège social : 53 Quai du Point du Jour

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

423 122 753 RCS NANTERRE

Par délibération du 19 Octobre 2021, le Conseil d’Administration a décidé à l’unanimité de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Mixte le 3 Décembre 2021 à 16h00 à l’Hôtel MERCURE PARIS BOULOGNE, 37 Place René Clair, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Sur les questions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire

1. Déploiement du réseau d’agences immobilières MDI, au travers de la filiale de la Coopérative l’Adresse, la Société MDI

2. Adoption d’une Charte l’Adresse : la Charte l’Adresse/MDI

3. Modification du TITRE II du Règlement intérieur

4. Ajout d’un alinéa à l’article 1er. - Indépendance professionnelle et non affiliation du TITRE VII - DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES COOPERATEURS du Règlement Intérieur

5. Modification du TITRE V – FICHIER COMMUN L’ADRESSE du Règlement intérieur

6. Modification du TITRE VI - AGREMENT A LA CESSION DE L'ACTION du Règlement intérieur

7. Présentation du Collège Arbitral conformément à l’article 55 des Statuts de la Société Coopérative (quinze associés coopérateurs désignés pour une durée de trois années renouvelable)

8. Précisions sur les modalités du Droit de Préférence et description du processus

9. Réponses aux questions écrites et questions diverses

10. Pouvoir en vue de toutes formalités résultant de l’Assemblée Générale Ordinaire

Sur les questions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire

1. Suppression d’un alinéa de l’article 16 « Administrateurs » des Statuts

2. Modification du TITRE VII – DISCIPLINE ENTRE ASSOCIES COOPERATEURS des Statuts

3. Modification du TITRE VIII – RESOLUTION DES CONFLITS ENTRE ASSOCIES COOPERATEURS des Statuts

4. Pouvoir en vue de toutes formalités résultant de l’Assemblée Générale Extra Extraordinaire