ANNONCE LÉGALE

PHILIBERT HERAUD, NOTAIRE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philibert HERAUD Notaire à 40, rue Hubert Languet, le 25 février 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :

Monsieur Romain Guillaume RABUTEAU et Madame Noémie Edwige Corinne HENNEBELLE, demeurant ensemble à YERRES (91330), Résidence Windsor -106 Rue René Coty,

Nés savoir :

- Monsieur RABUTEAU à SAULIEU (21210) le 31 juillet 1990,

- Madame HENNEBELLE à NANTUA (01460) le 16 mai 1989.

Mariés à SAULIEU (21210) le 3 août 2019.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.

Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Philibert HERAUD, notaire à VITTEAUX (21350), 40, rue Hubert Languet.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.