ANNONCE LÉGALE

INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Marie-Caroline BARRUT, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « BDL ACT », titulaire d’un Office Notarial à EPINAY SUR ORGE, 5, rue des Monseaux, CRPCEN 91016, le 9 avril 2021, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial contenant aménagement de la communauté :

PAR :

Monsieur Carlo RISSO, Retraité, et Madame Marie-France Thérèse MOURAILLE, Retraitée, son épouse, demeurant ensemble à EPINAY-SUR-ORGE (91360) 45 chemin des Sablons.

Monsieur est né à ADDIS-ABEBA (ETHIOPIE) le 20 octobre 1942,

Madame est née à MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT (13001) le 6 décembre 1941.

Mariés à la mairie de PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 1er juin 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.