KOESIO CENTRE EST
Société par actions simplifiée au capital de 1 204 000 euros
Siège social : 514 rue Jean Bertin Pôle 45 45770 SARAN
337 521 397 RCS ORLEANS
AVIS DE FUSION
La société KOESIO CENTRE EST, a établi en date du 15 septembre 2022 un projet de fusion par acte sous signature privée avec la société MILLOT REPROGRAPHIE SA, absorbée, société anonyme au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 14 rue de Rome, ZA des Macherins 89470 MONETEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AUXERRE sous le numéro 383 307 071.
Le projet de fusion a fait l'objet de publications au BODACC en date des 21, 24 et 25 septembre 2022 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a produit son effet juridique le : 31 octobre 2022 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er avril 2022.
En application des dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, la société KOESIO CENTRE EST étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société MILLOT REPROGRAPHIE SA depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société KOESIO CENTRE EST, la société MILLOT REPROGRAPHIE SA s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Le mali de fusion s'élève à 345 019 euros.
Toutefois, la fusion a pris effet au 31 octobre 2022 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er avril 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er avril 2022 jusqu'au 31 octobre 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société KOESIO CENTRE EST et considérées comme accomplies par la société KOESIO CENTRE EST depuis le 1er avril 2022.
Pour avis Le Président