ANNONCE LÉGALE

MAZARS PONTARLIER

MAZARS PONTARLIER

SARL à Associé Unique au capital de 1 000 000 euros

Siège social : 9 Rue Flora – 25300 DOUBS

RCS BESANCON 333 720 399

AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE

Par acte sous signatures électroniques en date des 27 et 28 Septembre 2023, il a été établi un traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société MAZARS PONTARLIER par la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS au capital de 8 000 000 €, dont le siège social est à BESANCON (25000) – 9 Rue Madeleine BRES, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 622 820 223. Conformément aux dispositions de l'article L 236‑6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été reçu le 2 Octobre 2023 par le greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom de chacune des sociétés MAZARS PONTARLIER (sous le numéro 2023/4077) et MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (sous le numéro 2023/4079) et publié au BODACC, au nom de chacune des sociétés, le 5 Octobre 2023 (annonces n°°634 et 633). Par acte du 14 Novembre 2023 le Tribunal de Commerce de BESANCON a établi un certificat de non-opposition à la fusion et la société MAZARS PONTARLIER, absorbée a été dissoute sans liquidation à cette date, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La société MAZARS PONTARLIER a fait apport à la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la totalité de son actif soit 2 985 509.68 €, à charge d’un passif de 1 827 522.58 €soit un apport net apporté de 1 157 987.10 €. La société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital de la société MAZARS PONTARLIER il n’a été procédé à aucune augmentation de son capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.

Pour avis, le dirigeant