ANNONCE LÉGALE
MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
MAZARS BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SAS au capital de 8 000 000 euros
Siège social : 9 Rue Madeleine Brès – 25000 BESANCON
RCS BESANCON 622 820 223
MAZARS LONS
AVIS DE FUSIONS SIMPLIFIEES
Par acte sous signatures électroniques en date des 27 et 28 Septembre 2023, il a été établi un traité de fusion simplifiée par voie d’absorption, par la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE des sociétés : MAZARS PONTARLIER, SARL à Associé Unique au capital de 1 000 000 €, Siège social : 9 Rue Flora – 25300 DOUBS, RCS BESANCON 333 720 399 - MAZARS LONS, SARL à Associé Unique au capital de 300000 €, Siège social : 7 Rue des Perrières – 39000 LONS LE SAUNIER, RCS LONS LE SAUNIER 313 998791 -MAZARS DIJON, SASU au capital de 380 000 €, Siège social : 2 Avenue de la Découverte – 21000 DIJON, RCS DIJON 388 480 121 - FIDAGRI, SARL à Associé Unique au capital de 20 000 €, Siège social : 9 Rue des Boutons d’Or – 25120 MAICHE, RCS BELFORT 491 196 770. Conformément aux dispositions de l'article L 236‑6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été reçu, le 2 Octobre 2023 par les greffes des tribunaux de commerce de BESANCON pour la société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (sous le numéro 2023/4079) et pour la société MAZARS PONTARLIER (sous le numéro 2023/4077) - LONS LE SAUNIER pour la société MAZARS LONS - DIJON pour la société MAZARS DIJON (sous le numéro 2023/7537) et le 29 Septembre 2023 par le greffe du tribunal de commerce de BELFORT pour la société FIDAGRI (sous le numéro 2023/2572). L’opération a été publié au BODACC au nom de chacune des sociétés le 5 Octobre 2023. Conformément au traité de fusion, la date de réalisation de chaque opération de fusion a été réalisée au jour de l’établissement du certificat de non-opposition des créanciers de chaque société absorbée. Les sociétés absorbées ont été dissoutes sans liquidation à ces dates : BESANCON, le 14/11/2023 pour la société MAZARS PONTARLIER - LONS LE SAUNIER, le 9/11/2023, pour la société MAZARS LONS - DIJON, le 15/11/2023 pour la société MAZARS DIJON - BELFORT, le 9/11/2023 pour la société FIDAGRI
La société MAZARS PONTARLIER fait apport de la totalité de son actif soit 2 985 509.68 €, à charge d’un passif de 1 827 522.58 €soit un apport net apporté de 1 157 987.10 €. La société MAZARS LONS fait apport de la totalité de son actif soit 3 930 159,14 €, à charge d’un passif de 2 228 457,17 €soit un apport net apporté de 1 701 701,97 €. La société MAZARS DIJON fait apport de la totalité de son actif soit 2 049 400,62€, à charge d’un passif de 1 404 412,85 €soit un apport net apporté de 644 987,77 €. La société FIDAGRI fait apport de la totalité de son actif soit 1 038 344,26 €, à charge d’un passif de 761 990,17 € soit un apport net apporté de 276 354,08 €.
La société MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des titres de chacune des sociétés absorbées il n’est procédé à aucune augmentation de son capital. De même, les apports effectués par chaque société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.
Pour avis, Le dirigeant
