CARROSSERIE POIGNAND-DOLE
CARROSSERIE POIGNAND-DOLE
SARL au capital de 79 000 €
Siège social : 8 route de Marchaux - 25000 BESANÇON
478 738 602 RCS BESANCON
Par acte sous seings privés en date du 6 novembre 2024, il a été établi un traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société CARROSSERIE POIGNAND-DOLE par la société AnaValJu FINANCES SARL au capital de 360 240 €, dont le siège social est à BESANCON (25000) – 8 rue Hugues 1er, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 791 707 540.
Conformément aux dispositions de l'article L 236‑6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été reçu le 7 novembre 2024 et le 8 novembre 2024 par le greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom de chacune des sociétés CARROSSERIE POIGNAND-DOLE (sous le numéro 2024/5190) et AnaValJu FINANCES (sous le numéro 2024/5194) et publié au BODACC, au nom de chacune des sociétés, le samedi 16 et dimanche 17 novembre 2024 (annonces n°400 et 397).
Par acte du 20 décembre 2024 le Tribunal de Commerce de BESANCON a établi un certificat de non-opposition à la fusion et la société CARROSSERIE POIGNAND-DOLE, absorbée a été dissoute sans liquidation à cette date, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La société CARROSSERIE POIGNAND-DOLE a fait apport à la société AnaValJu FINANCES de la totalité de son actif soit 501 721,47€, à charge d’un passif de 185 818,58 €soit un apport net apporté de 315 902,89 €.
La société AnaValJu FINANCES, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital de la société CARROSSERIE POIGNAND-DOLE il n’a été procédé à aucune augmentation de son capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.
Pour avis,
Le dirigeant