DOUBS-ENERGIE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VILLERS CHIEF du 03/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Dénomination : DOUBS-ENERGIE
Siège : 4 rue du Moulin, 25530 VILLERS CHIEF
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 4 000 euros
Objet : Achat, vente, commercialisation, pose et installation de panneaux photovoltaïques et raccordement ; vente de tous produits liés à l’économie d’énergie.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Kevin BRIGNON, demeurant 4 rue du Moulin, 25530 VILLERS CHIEF
Directeur général : Monsieur Nicolas BROCARD, demeurant 18 rue des Vergers, 25330 LONGEVILLE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON
POUR AVIS
Le Président