ANNONCE LÉGALE
HOYZ PATRIMOINE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 10/09/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Dénomination : HOYZ PATRIMOINE
Siège : 21 rue de la République, 25000 BESANCON
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Activité de marchand de biens ; Acquisition d'immeubles en vue de la location ou de la revente ; Activité de lotisseur ; Activité de promoteur immobilier ; Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Nicolas CUENOT, demeurant 4 rue des Prémices, 25800 VALDAHON
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.
POUR AVIS
Le Président
