LES GRAVIERS
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRAND COMBE DES BOIS du 06/09/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Dénomination : LES GRAVIERS
Siège : 12 rue des jonquilles, 25210 GRAND COMBE DES BOIS
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 351 000 euros
Objet : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes sociétés ; La gestion, le contrôle, l'administration de ces participations ; Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; La location de meublé
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Régis MOUGIN, demeurant 12 rue des jonquilles, 25210 GRAND COMBE DES BOIS
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.
POUR AVIS
Le Président