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ANNONCE LÉGALE
LES GRAVIERS

Constitution SASU - Publiée le 20/09/2024

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à GRAND COMBE DES BOIS du 06/09/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique

Dénomination : LES GRAVIERS

Siège : 12 rue des jonquilles, 25210 GRAND COMBE DES BOIS 

Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 351 000 euros

Objet : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes sociétés ; La gestion, le contrôle, l'administration de ces participations ; Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; La location de meublé

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Régis MOUGIN, demeurant 12 rue des jonquilles, 25210 GRAND COMBE DES BOIS

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.

POUR AVIS

Le Président

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