ANNONCE LÉGALE
CTBIO ENERGIE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LEVIER du 07/04/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société par actions simplifiée à associé uniqueDénomination : CTBIO ENERGIESiège : 8 Route de Septfontaine, 25270 LEVIER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétésCapital : 5 000 eurosObjet : Vente et commerce sous toutes formes du bois ; Transformation par tous procédés et pour tous emplois du bois,Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.Président : Monsieur Thomas COULET, demeurant 25 rue Montrieux, 25300 PONTARLIERLa Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.
POUR AVISLe Président
