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ANNONCE LÉGALE
MSOD AUTOMATION

Constitution SASU - Publiée le 08/11/2014
Aux termes d'un acte SSP en date du 1 novembre 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
MSOD AUTOMATION
Siège social : 508 RUE ARMAND JAPY, PARC D'ACTIVITES DE TECHNOLAND, 25460 ETUPES
Forme : SAS
Sigle : MSOD AUTOMATION
Capital : 10000 Euros
Objet social : BUREAUX ETUDES AUTOMATISMES - ETUDES ET REALISATION AUTOMATISMES
Président : SAS RBS CONSULTING, au capital de 37000 €, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 478 486 822, domiciliée 6 HAMEAU DE CHAMPGILLARD - 51210 TREFOLS représentée par PASCAL SCHAUBROECK
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Belfort
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